MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par l’Association PATRIMOINE, une association à but non lucratif dédiée à la préservation et à la valorisation du patrimoine historique et culturel de Neuwiller-Lès-Saverne.
- Nom de l’association : Association PATRIMOINE
- Adresse : Mairie, 67330 Neuwiller-Lès-Saverne
- Email : association@patrimoine-neuwiller.fr
- Responsable de la publication : Jean Schwoerer (Webmaster et chargé de communication)
- Numéro SIREN : 507 656 973
- Numéro SIRET du siège : 507 656 973 00017
L’Association s’engage à fournir aux visiteurs des informations précises et régulièrement mises à jour sur les activités et événements patrimoniaux organisés.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site https://patrimoine-neuwiller.fr/ est hébergé par un prestataire spécialisé qui assure la mise en ligne et le bon fonctionnement des services associés.
- Nom de l’hébergeur : Hostpapa
- Raison sociale : Hostpapa Inc.
- Adresse : 5063 North Service Road, Suite 102, Burlington, ON L7L 5H6, Canada
- Contact : support@hostpapa.com | +1 905-315-3455
Le nom de domaine est enregistré chez EPAG Domainservices GmbH (Niebuhrstraße 16b, 53113 Bonn, Allemagne).
Les données du site sont stockées sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, ce qui peut impliquer l’application de réglementations différentes en matière de protection des données.
L’hébergeur assure uniquement l’hébergement technique du site et ne peut être tenu responsable du contenu publié par l’Association.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, photographies, vidéos et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
L’Association PATRIMOINE détient l’ensemble des droits sur ces contenus, à l’exception de certains médias dont les crédits sont explicitement mentionnés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute demande d’utilisation de ces contenus doit être adressée par e-mail à association@patrimoine-neuwiller.fr.
4. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
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5. RESPONSABILITÉ
L’Association PATRIMOINE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus diffusés sur le site.
L’Association décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaises interprétations des informations publiées. De plus, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements techniques ou interruptions temporaires du site liés à la maintenance, aux mises à jour ou aux performances de l’hébergeur.
6. LIENS EXTERNES
Le site https://patrimoine-neuwiller.fr/ peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne signifient en aucun cas une approbation du contenu de ces sites par l’Association.
L’Association PATRIMOINE ne peut être tenue responsable des informations, produits ou services proposés sur ces sites externes, ni des éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation. Les visiteurs sont invités à vérifier eux-mêmes les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Toute réclamation ou contestation doit être adressée en premier lieu à association@patrimoine-neuwiller.fr afin de rechercher une solution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
8. CONTACT
Pour toute demande d’information relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter l’Association PATRIMOINE :
- Par email : association@patrimoine-neuwiller.fr
- Par courrier postal : Mairie, 67330 Neuwiller-Lès-Saverne
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre site et restons à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire.